Conditions Générales de Vente et Service

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et Service sont celles du site internet www.alizepiscine.ch qui appartient à la Société Alizé Piscine Service Sàrl, société à responsabilité limitée, CHE-550-1027841-4, dont le siège social se situe 24, Chemin des Prés Morés, 1315 La Sarraz, Suisse.

Les Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre Alizé Piscine et toute personne qui passe une commande de produits et / ou services sur le Site ou en magasin. Pour les besoins des présentes, l’Utilisateur et Alizé Piscine seront désignés collectivement sous le nom de « Parties ».

L’Utilisateur confirme être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site ou en magasin. Nous nous réservons le droit de demander à pouvoir consulter une carte d’identité en magasin.

En passant commande, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

En utilisant le Site, Vous reconnaissez également accepter :

– Notre Politique de protection de données et de cookies concernant toutes les informations qui Nous sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d’être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur. Celle-ci est consultable sur la page internet suivante du Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande sur le Site ou en magasin, lesquelles pouvant faire l’objet de modifications. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont réputées acceptées par l’Utilisateur dès leur publication. Vous disposez de la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF afin de pouvoir Vous y référer ultérieurement. Vous avez également la possibilité d’en obtenir une copie à l’accueil de notre magasin.

1. Online shop et vente au magasin

ARTICLE 1 – COMMANDE SUR LE SITE

Une commande sur le Site nécessite la création préalable d’un compte client dans le respect de la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Pour s’inscrire, l’Utilisateur est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires, notamment (mais pas exclusivement), son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), dans le formulaire d’inscription disponible sur la page internet suivante : Contact – Alizé Piscine (alizepiscine.ch)

Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-réception d’une commande ou d’une information en cas de transmission, volontaire ou non, de données erronées.

La commande sur le Site se fait ensuite en plusieurs étapes :

– Vous remplissez votre panier de Produits,

– Vous vous identifiez à l’aide de vos Identifiants,

– Vous choisissez votre mode de livraison,

– Vous choisissez votre mode de paiement,

– Vous confirmez votre consentement aux présentes lors de la validation définitive de votre commande,

– Vous effectuez votre demande de paiement,

– Vous recevez un e-mail d’enregistrement de votre commande. Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, mais que vous vous engagez à payer votre commande si nous l’acceptons.

– Vous recevez un e-mail de validation de votre commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par le Site de votre commande et formalise ainsi le contrat de vente entre les Parties (lequel demeure encore sujet à annulation, comme indiqué à l’art. 2).

Dès que la commande sera prête à être expédiée, Alizé Piscine vous enverra un e-mail d’expédition de celle-ci. L’Utilisateur ayant choisi une livraison en magasin, recevra un e-mail de mise à disposition de commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE

Nous accordons beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités le plus précisément possible sur le Site. En raison de contraintes de production, des retards peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité sont données à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par Alizé Piscine.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Nous Nous réservons, même après l’acceptation de votre commande, le droit d’annuler la commande, sous réserve de Vous prévenir par email et de procéder au remboursement.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, Nous Vous informerons de l’impossibilité d’envoi de celui-ci (ladite information valant annulation de la vente par rapport au Produit indisponible exclusivement). Le reste de la commande sera traitée et Vous sera expédiée dans les délais annoncés sur le Site ou dans un e-mail envoyé à l’Utilisateur en cas de retard. Sous réserve de certains produits, Nous pouvons également Vous proposer de remplacer l’article indisponible par un article similaire, de qualité similaire, avec Votre accord préalable. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de port ; si toutefois Vous exercez Votre droit de retour de la commande après réception de l’article de remplacement, Vous serez tenu de payer les frais de port. Vous disposez néanmoins de la faculté d’opter directement pour l’annulation totale de Votre commande avant sa réception, sous réserve d’en informer au préalable Notre service clients par téléphone ou email. Ce dernier fera le nécessaire à l’annulation de Votre commande si cela est possible.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 – Les prix affichés

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site (ou, en cas d’achat en magasin, ceux affichés dans le magasin). Par défaut, ils sont indiqués en francs suisse et toutes charges comprises applicables en Suisse. Les frais de port en cas de commande sur le Site sont de CHF 12.00 pour une commande inférieure à CHF 200.00 TTC pour une commande supérieure à CHF 200.00 TTC les frais de port sont offert. Toute taxe y afférente sera appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur le Site ainsi que dans le magasin peuvent changer mais les éventuels changements n’affecteront pas la commande sur le Site qui a déjà été acceptée ou la commande effectuée au magasin.

Le Site permet de prendre connaissance des prix des Produits et services pratiqués sur ledit Site uniquement. À noter que les prix des produits mentionnés sur le Site peuvent être différents que ceux pratiqués en magasins. Il est précisé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés dans les magasins ne sont pas applicables aux achats sur le Site et inversement.

Le site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, en dépit de nos efforts, certains des produits répertoriés sur le site Web soient associés avec un prix incorrect. Toutefois, Nous vérifions consciencieusement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition. Ainsi, lorsque le prix correct d’un produit est inférieur à notre prix indiqué sur le Site, nous vous facturons le montant inférieur et inversement.

3.2 – Les moyens de paiement

L’utilisateur peut régler ses achats effectués sur le Site par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, La Poste). En cas d’achat au magasin, l’utilisateur peut également régler ses achats au comptant.

Les liens vers les services tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par Alizé Piscine. Dès lors, nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des services tiers.

3.2.1 Paiement par Carte Bancaire ou carte de crédit

Dans le cas où Vous choisissez de payer par carte bancaire, Votre compte bancaire sera débité du montant des produits et des services choisis, une fois que la commande, ou la partie de la commande, sera complète et en attente d’expédition.

Toutefois, si nous informons l’émetteur de la carte que la commande a été annulée, les fonds vous seront remboursés directement.

Les transactions de paiement en ligne sont soumises à des systèmes de validation par l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous attirons aussi votre attention sur le fait que nous déclinons également toute responsabilité si l’émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement ou de traitement en ligne.

3.2.2 Service « Paiement sur facture » en cas de commande au magasin

Nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’un mode de paiement alternatif : le « paiement sur facture ». Ce service vous permet d’acheter vos articles et de les payer ultérieurement après avoir effectué la commande. Vous êtes tenu de régler l’intégralité de votre facture sous 10 jours, à compter de la date de réception.

Dans le cas où vous souhaitez nous retourner des articles non désirés, vous pouvez soit nous retourner vos articles dans notre magasin, soit par la Poste. Ces articles vous seront soit remboursés, soit échangés en magasin, selon les modalités prévues à l’article 5.2.

Lors de toute commande en magasin dont le montant total est égal ou supérieur à CHF 500.- TTC, un acompte correspondant à 50% du montant final sera immédiatement exigé DE Votre part.

3.2.3 Sécurité du paiement

Nous garantissons la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel à une société tierce pour le traitement des paiements (Worldline). Vos données bancaires sont retransmises à cette société tierce en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). Dès lors, à aucun moment Vos données ne transitent sur le système informatique du Site ou ne seront portées à sa connaissance ou à celle de son personnel.

Dans le cas où vous décidez de mémoriser vos données de carte bancaire sur le Site afin de ne pas avoir à ressaisir les informations lors d’un prochain paiement, Nous nous engageons à ne détenir qu’une clé qui permet, combinée à d’autres informations, d’assurer le paiement de la transaction. L’ensemble des données de votre carte bancaire étant toujours détenues et traitées par la société tierce.

Dans le cas de contrôles anti-fraude, qui ont pour but de sécuriser les transactions des clients, nous pouvons être amenés à Vous demander de fournir par e-mail, un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou une copie de pièce(s) d’identité en cours de validité, avant de valider votre commande. La commande ne sera définitive qu’à réception par le Site de ces documents et après l’envoi de l’e-mail de confirmation. À défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.

Alizé Piscine se réserve également le droit de refuser une commande effectuée sur le Site ou en magasin s’il existe un litige en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé.

Afin de prouver les relations contractuelles intervenues entre nous, il est procédé à un archivage des commandes sur un support fiable. Vous pourrez y avoir accès sur le Site dans l’espace « Mon compte ». Sauf preuve contraire, Nos registres informatiques et ceux de nos prestataires sont conservés dans des conditions de sécurité conformes à la loi, et constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre nous. En toute hypothèse, Nous vous recommandons de conserver l’e-mail de validation de commande.

3.3 Clause pénale

En cas de procédure judiciaire intentée à l’encontre de l’Utilisateur par Alizé Piscine en lien avec le défaut de paiement – intégral ou partiel – de l’Utilisateur, celui-ci sera tenu, en vertu de la présente clause qu’il accepte expressément, de verser un montant correspondant à 15% de la facture totale, en sus des frais et dépens.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la pleine propriété des articles achetés par vous jusqu’à ce que vous ayez rempli l’intégralité de vos obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts en cas de paiement sur facture. Alizé Piscine se réserve le droit d’inscrire la réserve de propriété auprès de tout registre public tenu à cet effet. Vous consentez à prêter assistance à toute démarche en ce sens.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETOUR

5.1 Conditions du droit de retour

Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter du jour de réception de la commande, pour la restituer.

5.2 Modalités d’exercice de la restitution d’une commande et d’un échange

En cas de restitution ou d’échange, le remboursement intégral ou partiel peut se faire par virement bancaire ou par un avoir client sur Votre compte (pour le traitement des frais de port, cf. art. 5.3).

Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante : Alizé Piscine Service Sàrl, 24 Chemin des Prés Morés, 1315 La Sarraz.

Vous pouvez également rendre votre ou vos Produit(s) dans notre magasin, ou renvoyer le(s) Produit(s) emballé(s) avec précaution par la Poste.

Vous êtes libre de choisir le mode d’envoi de votre produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de vos frais, ni le coût du transport, et nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception de Votre colis. Ainsi, le Site conseille aux Utilisateurs d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à Votre charge.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé ou échangé par Alizé Piscine.

5.3 Effets de la restitution

Dans l’hypothèse où Vous respectez la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 20 jours suivants la date de réception des Produits par Alizé Piscine.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte lié à Votre carte bancaire.

Les frais de port ne seront pas remboursés par Alizé Piscine.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Délais de livraison

La livraison ou le retrait des produits commandés sont convenus entre l’Utilisateur et Alizé Piscine. Habituellement, les produits commandés sont livrés / mis à disposition dans le délai de livraison indiqué dans la confirmation d’acceptation ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée dans la confirmation d’acceptation, dans les 60 jours au maximum suivant la confirmation de l’acceptation, sauf circonstances exceptionnelles. Habituellement, les délais de livraison annoncés sur la confirmation d’acceptation, s’entendent à compter de la date de sortie de l’entrepôt des produits que vous avez commandés. Vous êtes informé de l’expédition de votre commande par email.

Si un produit ne peut pas être livré temporairement, l’Utilisateur en est informé. L’Utilisateur accepte que le délai de livraison ne puisse pas être garanti et que les livraisons ayant lieu jusqu’à 60 jours après la date mentionnée dans la confirmation d’acceptation ne soient pas considérées comme des retards de livraison et ne lui donnent aucun droit de refuser la réception des produits, de résilier le contrat, de faire valoir une indemnisation ou de réclamer le remboursement du prix d’achat. Alizé Piscine exclut sa responsabilité pour tout fait de ses auxiliaires, y compris la Poste ou un transporteur externe en charge de la livraison du Produit.

6.2 – Lieu de livraison

Les Produits ne sont livrables qu’en Suisse, à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée lors de votre commande sur le Site ou au magasin.

La livraison s’effectue toujours “sur le trottoir” et jamais à la porte ou à l’étage. Il est précisé que la Poste a le droit de laisser un colis dans la boîte à lait si celui-ci y reste.

6.3. – Devoir de contrôle

Le transfert des risques à votre égard se déroulant au moment de la livraison, il est important que vous preniez toutes les précautions pour vous assurer de la bonne réception de votre commande à l’adresse que vous avez renseignée. Vous devez également être vigilant à la conformité du bien vendu (différence entre le Produit reçu et celui commandé), ainsi qu’aux garanties du produit applicables en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous encourageons dès lors vivement à ouvrir le colis en présence du transporteur, afin de vous assurer qu’aucun élément n’a été endommagé.

Puisque Alizé Piscine n’est plus responsable des pertes, endommagements, destructions et vols dès que le colis a été livré, Nous vous remercions de bien vouloir prendre directement contact avec La Poste ou un autre prestataire en cas de perte, endommagement, destruction et/ ou de vol, dans un délai de 7 jours.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse qui n’est pas une adresse de domicile (ex : établissement type école, lieu de travail, association, etc.), Vous reconnaissez que la prestation d’Alizé Piscine pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective de l’adresse indiquée lors de votre commande sur le Site ou en magasin, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles la livraison peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur habituellement utilisé par Alizé Piscine. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, Alizé Piscine ne prenant pas en charge ce surcoût.

6.4 – Absence lors de la livraison

Dans le cadre d’une livraison par voie postale et si Vous êtes absent lors de cette livraison, Vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour aller récupérer votre colis à l’endroit indiqué dans votre suivi de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers le Site. À réception de la commande retournée à l’entrepôt, le Site considérera que vous avez annulé votre commande, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande après déduction des frais de port de retour.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (Produits lourds et encombrants), le transporteur ou Alizé Piscine prendra directement contact avec vous pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, Vous devez nous prévenir au minimum 5 (cinq) jours avant la date de livraison convenue. A défaut, les prestations supplémentaires Vous seront facturées par le transporteur ou Alizé Piscine.

6.5. – Installation

Sauf accord écrit entre Alizé Piscine et l’Utilisateur, les travaux d’assemblage et de pose ne sont pas compris dans le prix de nos fournitures. Ils sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 – Information sur le Produit sur le Site

Bien que nous prenions toutes les mesures pour décrire les Produits le plus exactement possible grâce aux photographies et autres images présentées sur le Site, les détails que Vous voyez à l’écran dépendent de Votre moniteur et, en tant que tel, ne reflètent pas exactement les détails réels d’un Produit lorsque Vous le recevez.

La différence sur certains produits peut également dépendre des séries de production.

Toute information sur le Site concernant les dimensions des produits est incluse uniquement à titre indicatif. Si vous avez des doutes quant à la taille de tout produit dont vous avez besoin, Nous vous recommandons de nous contacter avant de passer une commande.

Vous êtes seul responsable des mesures effectuées dans le but de passer commande sur le Site ou au magasin. Alizé Piscine ne pourra être tenue responsable pour toute commande effectuée de manière erronée sur la base des informations que vous nous avez transmises.

Certains produits vendus sur le Site ou au magasin sont couverts par une garantie plus longue que la garantie légale de deux ans. Nous vous prions dès lors de bien vouloir vous référer à la page concernant le Produit ou de vous renseigner lors de votre commande au magasin.

Afin que vous puissiez bénéficier d’une extension de garantie, une inscription auprès du fournisseur du produit peut s’avérer nécessaire.

Si vous avez des questions sur les services après-vente ou la garantie d’un Produit, n’hésitez pas à nous contacter.

7.3 – Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle pouvant être accordée à l’Utilisateur, Alizé Piscine reste tenue des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 à 210 du Code des Obligations (CO), en partie reproduits ci-dessous.

Art. 197 CO : « Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Il répond de ces défauts, même s’il les ignorait. »

Art. 200 CO : « Le vendeur ne répond pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente. Il ne répond des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, que s’il lui a affirmé qu’ils n’existaient           pas ».

Nous vous rappelons que dans le cadre de la garantie légale relative aux défauts de la chose :

– Vous êtes tenu d’examiner le produit aussitôt que possible et de nous aviser d’éventuels défauts sans délai ;

– Vous êtes tenu de prouver l’existence du défaut et le moment auquel il existait ;

– Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en justice ;

Ces règles et devoirs s’appliquent dans toute la mesure où il n’y est pas dérogé par l’article 7.6 ci-dessous. Vous êtes également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

7.4 – Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le Site ou en magasin peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés, c’est-à-dire une garantie plus longue que celle imposée par la loi.

Dans l’hypothèse où l’article que Vous avez commandé est couvert par une garantie commerciale, vous recevrez au moment de la délivrance de votre commande au plus tard, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant.

7.5 – Défaut non imputable à Alizé Piscine

Toute garantie légale ou commerciale ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit, de défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

7.6 – Modalités d’exercice des garanties / SAV

Si Votre produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, vous effectuez une demande de SAV auprès de Alizé Piscine.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Sous réserve de ce qui est dit à l’article 7, toute responsabilité de Alizé Piscine pour son fait propre ou celui de ses auxiliaires est entièrement exclue.

Par ailleurs et de manière générale, nous ne pourrons en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
• des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

1. Services de montage

ARTICLE 9 – CONFIRMATION DU DEVIS

Dès que vous avez accepté le devis, une confirmation de commande devra obligatoirement être signée par vous-même pour conclure la commande.

ARTICLE 10 – DELAIS

Malgré tous nos efforts pour tenir les délais indiqués lors de votre commande, ceux-ci restent purement indicatifs. En aucun cas vous pourrez prétendre à des dommages-intérêts en cas de retard.

Dans l’hypothèse où nos travaux seraient bloqués à cause de tiers intervenant sur le chantier, nous nous réservons le droit de vous réclamer les frais de déplacement inutiles et le temps perdu.

ARTICLE 11 – ACOMPTES

Tout retard dans le paiement des acomptes demandés avant ou pendant les travaux aura pour conséquence de prolonger la durée des travaux. Ainsi, les travaux pourront être arrêtés jusqu’à l’exécution de Votre paiement.

ARTICLE 12 – TRAVAUX EFFECTUES PAR DES TIERS

Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée pour des travaux effectués par des tiers et, ce même si nous vous avons fournis le matériel

ARTICLE 13 – LIVRAISON ET ENTREPOSAGE DU MATERIEL

Vous êtes responsable du matériel que nous livrons et entreposons chez vous lors de l’exécution de la totalité des travaux. En cas de perte, vol ou tout autre dommage, Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à des dédommagements ou au remplacement gratuit du matériel que nous vous avons livré. Le matériel volé, perdu ou détruit sera remplacé à vos frais.

ARTICLE 14 – COORDINATION DES TRAVAUX

Sauf accord écrit contraire en les Parties et contre rémunération en notre faveur, nous ne sommes pas responsable de la bonne marche du chantier ni de la coordination entre les différentes entreprises.

ARTICLE 15 – APPAREILS ELECTRIQUES

La pose des appareils électriques que nous livrons, ainsi que les branchements électriques doivent être effectués par un concessionnaire, sous votre entière responsabilité et à votre charge.

ARTICLE 16 – GARANTIE LEGALE

La garantie légale s’applique uniquement aux travaux de montage que nous effectuons personnellement.

1. DISPOSITIONS GENERALES
2. – Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Elles ne peuvent pas être modifiées sans notre consentement écrit et expresse. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Si un article des présentes Conditions Générales de Vente est déclaré nul ou inefficace par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres articles garderont leur force et leur portée. Nous remplacerons l’article nul par un autre valable et d’une portée similaire à l’esprit des présentes.

Vous ne pouvez pas transférer ni céder aucun de vos droits ou obligations en vertu d’aucun contrat. Toutes les remarques que vous nous transmettez concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être données par écrit, à l’adresse indiquée à la fin des présentes Conditions Générales de Vente. Nous pouvons vous contacter, à notre discrétion, via l’e-mail ou l’adresse postale que vous nous avez fourni lors d’une commande.

18 – Contrat de vente entre professionnel et consommateur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. Les Parties excluent expressément l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de l’Utilisateur si l’action est intentée par Alizé Piscine et celui du domicile de l’Utilisateur ou de Alizé Piscine si l’action est intentée par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – CENTRE DE RELATION CLIENTS

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué ou à effectuer sur le Site, Vous pouvez joindre Notre centre de relation clients par :

• Internet : shop@alizepiscine.ch
• Voie postale : Alizé Piscine Service Sàrl, 24, Chemin des Prés Morés, 1315 La Sarraz.
• Téléphone : 021/ 866.68.70